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En bref

  • Lycée général et technologique

    Programme d’enseignement commun et d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique : modification

    NOR : MENE2116605A
    Arrêté du 2-6-2021 - JO du 13-6-2021
    MENJS - DGESCO C1-3

    Vu Code de l’éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 17-1-2019 ; avis du CSE du 27-5-2021

    Article 1 - L’annexe 2 de l’arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

    Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2021-2022 pour la classe de seconde générale et technologique et la classe de première des voies générale et technologique et à la rentrée de l’année scolaire 2022-2023 pour la classe de terminale des voies générale et technologique.

    Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait le 2 juin 2021
    Pour le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
    Le directeur général de l’enseignement scolaire,
    Édouard Geffray

    Annexe
    Programme d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive du lycée général et technologique

    Arrêté du 2-6-2021 - JO du 13-6-2021

  • Diplôme national du brevet de technicien supérieur

    Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021

    NOR : ESRS2116854D
    ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/19/ESRS2116854D/jo/texte
    Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/19/2021-786/jo/texte
    JORF n°0142 du 20 juin 2021
    Texte n° 26

    Publics concernés : candidats inscrits à l’examen du diplôme national du brevet de technicien supérieur.

    Objet : modification des conditions d’obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur en conséquence de l’épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

    Notice : le décret crée une épreuve orale de contrôle pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur de l’année scolaire 2020-2021. Il assouplit les règles de transmission de l’attestation de formation prévue par l’arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur (BTS) relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Il assouplit également, le cas échéant, les règles de réunion des commissions d’évaluation définies pour chacune des spécialités, par l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité du BTS ainsi que les règles pour organiser les délibérations de jurys à distance par des moyens de communication audiovisuelle. Enfin, il autorise le report en deuxième année de formation du contrôle en cours de formation ainsi que des stages intervenant durant l’année scolaire 2020-2021 et reconduit le seuil dérogatoire minimal de 4 semaines de stage à effectuer sur l’ensemble du cycle de formation pour se présenter à l’examen de l’année scolaire 2021-2022.
    Références : le texte ainsi que le décret qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance.

    Voir le Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 et ses annexes

  • Déploiement du dispositif Pass’Sport en 2021

    NOR : SPOV2117162J
    Instruction ministérielle du 2-6-2021
    MENJS - DS

    Le président de la République a annoncé, le 19 mai 2021, le déploiement du dispositif Pass’Sport d’aide à la pratique sportive en faveur des jeunes.

    Ce dispositif s’adresse aux publics éloignés de la pratique sportive, situation renforcée par la crise sanitaire et économique. C’est un marqueur fort du plan pour l’égalité des chances de 2021.

    Le déploiement du dispositif Pass’Sport constitue également une mesure de relance en réponse aux attentes du mouvement sportif amateur fortement touché par la crise.

    La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes – délégations (régionales) académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports –, sous l’autorité des recteurs de région académique, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.

    Lire l’instruction ministérielle du 2-6-2021

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