Démarches administratives officielles
Mention « fait maison »
Droit
"La loi est une contrainte : il faut se soumettre à sa stricte application."
Soit.
Retournons la phrase :
"La stricte application de la loi est une ressource : elle nous protège..."
Articles dans cette partie (7)
- Mention « fait maison »
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JORF
Droit d’auteur et droit à l’image
Une publication de l’École des Mines de Nantes
Avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Arrêté du 19 février 2010
Commentaire sur la délivrance d’une note dans les restaurants.
Conditions d’obligation de délivrance
Réponses juridiques, fiscales et sociales. Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Tous niveaux.
