Droit d’auteur et droit à l’image

Une publication de l’École des Mines de Nantes

samedi 1er décembre 2012, par Serge Raynaud

L’École de Mines de Nantes (www.mines-nantes.fr) publie un document régulièrement actualisé sur le droit d’auteur et le droit à l’image. Ce document est mis en ligne sous licence Creative Commons.

Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs.