Article 1 : Il est créé la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d’aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 : Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Article 3 : Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d’examen et IV c relative à la définition des épreuves.

Article 4 : Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à cette spécialité de certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

Article 5 : Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s’il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

Article 6 : Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et les épreuves de l’examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 7 : Les correspondances entre blocs de compétences des certifications professionnelles permettant une dispense d’épreuves à l’examen sont précisées en annexe VII du présent arrêté.

Article 8 : La première session d’examen de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.

Article 9 : La dernière session d’examen de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 février 2017 modifié susmentionné aura lieu en 2025. A l’issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.

Article 10 : Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire et par délégation :
La cheffe de service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval