Conditions de fonctionnement des restaurants d’application
Note de service N° 95-249
mercredi 23 octobre 2019, par
Présentation
Une contribution de Mickaël Pelmar, Commissaire principal, Directeur administratif et financier au Régiment du service militaire adapté de la Guyane (RSMA).
Note de service N° 95-249
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Ce texte est paru en 1995 ; nous n’avons pas trouvé sur Légifrance d’autres textes sur ce sujet, ce qui n’obère en rien la possible existence de consignes plus récentes.
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