Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art

• Le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions :
  « 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  « 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  « 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16. »

• Le diplôme du brevet professionnel délivré au candidat porte les mentions :
  « 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  « 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  « 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16. »

• Le diplôme de "mention complémentaire" qui sera remplacé, à chaque occurrence, par les mots : "certificats de spécialisation" à compter du 1er janvier 2025 :
  
  « 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  « 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  « 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16. »

• Le diplôme baccalauréat professionnel :
  « 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  « 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  « 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16. »
  Le décret vient ajouter la mention « Très bien, félicitations du jury », pour une note moyenne supérieure ou égale à 18.

Accéder au texte sur le site www.legifrance.gouv.fr :
Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art (Texte complet en version initiale)

– Publics concernés : élèves et personnels des lycées professionnels et des écoles ou établissements d’enseignement technique privés, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, services académiques.
– Objet : modification de plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.
– Notice : ce décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation afin de créer des mentions pour les diplômes professionnels de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de mention complémentaire, ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel, ajouter une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle pour les candidats majeurs et actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Lien :

• Panorama des diplômes professionnels sur Éduscol