Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes

de classement des hôtels de tourisme

NOR : ECER0829701A

Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et
des services,

Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;

Vu l’arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des
résidences de tourisme ;

Vu l’avis du ministre chargé de l’outre-mer,

Arrête :

Art. 1^er. − L’annexe I de l’arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l’annexe I figurant au présent
arrêté à compter du 1er juillet 2009.

Art. 2. − Par dérogation à l’article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels
peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier
du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l’annexe I figurant au présent
arrêté pour cette même catégorie.

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

HERVÉ NOVELLI

A N N E X E I

HÔTELS DE TOURISME

A. – Mode d’emploi du tableau de classement

des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client »,
« Accessibilité et développement durable ».

b) La colonne « Statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les
critères obligatoires sont notés d’un X. Les critères à la carte sont notés d’un O. Les cases identifiées par NA
ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.

c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points ».

Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant
de l’addition de :

1. Points correspondant à des critères obligatoires :

Nota. – 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être
compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être
les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte,
indiqué au 2.