Note de service N° 95-249

Note de service N° 95-249
Évelyne Decourt, DGESCO
JORF n°0170 du 24 juillet 2011
JORF n°0147 du 26 juin 2011
Partie législative & Partie réglementaire (Mise à jour du 01 octobre 2009)
Du collège au lycée, découvrir les métiers et les formations pour mieux s’orienter
(Abrogation de l’apprentissage junior).
Le code du travail est un texte général qui couvre tous les champs de l’exercice du travail : à temps complet, à temps partiel, en contrat d’apprentissage, en formation continue, dans le cadre de missions particulières, etc.
Textes communs (règlement général et notation aux examens).
Arrêtés et décrets modificatifs des Mentions Complémentaires de la filière
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