Conditions de fonctionnement des restaurants d’application

Note de service N° 95-249

Créer ou rénover un diplôme

Évelyne Decourt, DGESCO

Formation et vente de boissons alcoolisées

JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Formation et hygiène alimentaire

JORF n°0147 du 26 juin 2011

Code de l’éducation

Partie législative & Partie réglementaire (Mise à jour du 01 octobre 2009)

Convention type pour les élèves de lycée professionnel

Code du travail (Recodification - 2008 - )

Le code du travail est un texte général qui couvre tous les champs de l'exercice du travail : à temps complet, à temps partiel, en contrat d'apprentissage, en formation continue, dans le cadre de missions particulières, etc.

Mentions Complémentaires. Textes communs et modificatifs

Textes communs (règlement général et notation aux examens). Arrêtés et décrets modificatifs des Mentions Complémentaires de la filière