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Ce document a été assemblé par le CRNHR. Il regroupe :
– Les liens vers les textes et arrêtés en vigueur,
– Un sommaire actif.

Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel

Art. 1er. – La dernière session d’examen de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Gouvernante aura lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Art. 2. – A l’issue de cette session qui s’achève le 31 décembre 2027, l’arrêté du 3 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.

Art. 3. – La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l’enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval

Liens

– Page dédiée au Brevet Professionnel sur éduscol
– Page dédiée au Brevet Professionnel Gouvernante et textes de référence sur éduscol
– Arrêté du 3 mars 2016. Définition des épreuves et règlements d’examen des unités d’enseignement général : modification