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Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1998

Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel barman

NOR : MENE1710893A

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’arrêté du 23 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel barman ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Tourisme, hôtellerie, restauration » en date du
24 janvier 2017,

Arrête :

Art. 1er. – Dans la partie intitulée « Sous-épreuve pratique U.11 » de l’annexe IV de l’arrêté du 23 juillet 1998 susvisé, la phrase : « Le candidat est évalué sur ses capacités à : Réaliser des cocktails classiques (référence : liste en vigueur de la coupe Scott) » est remplacée par la phrase : « Le candidat est évalué sur ses capacités à : Réaliser des cocktails (référence : annexe VI du présent arrêté) ».

Art. 2. – Il est ajouté à l’arrêté du 23 juillet 1998 susvisé une annexe VI « Liste des cocktails à maîtriser » définie en annexe au présent arrêté.

Art. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2018.

Art. 4. – La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l’enseignement scolaire,
F. ROBINE

Arrêté du 3 mars 2016. Définition des épreuves et règlements d’examen des unités d’enseignement général : modification

NOR : MENE1606498A
arrêté du 3-3-2016 - J.O. du 30-3-2016
MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l’éducation, notamment articles D.337-95 à D.337-124 ; arrêté du 8-8-1994 ; arrêté du 8-2-2016 ; avis de la formation interprofessionnelle du 27-11-2015 ; avis du CSE du 21-1-2016

Article 1 - De nouvelles unités de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d’expression et connaissance du monde et de langue vivante sont créées pour les brevets professionnels. Ces nouvelles unités se substituent à celles créées conformément aux prescriptions de l’arrêté du 3 avril 1981 organisant les domaines généraux de mathématiques, de sciences, de français, du monde actuel et de langues étrangères communs à l’ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables et de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 relative aux objectifs, contenus et capacités de l’enseignement du français et du monde actuel commun à l’ensemble des brevets professionnels, selon le tableau de correspondance de l’annexe I.

Article 2 - Les définitions des épreuves de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d’expression et connaissance du monde et de langue vivante des différentes spécialités de brevets professionnels sont fixées conformément aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté.
Les règlements d’examen correspondants sont modifiés en conséquence.

Article 3 - La liste des langues proposées à l’épreuve obligatoire de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet professionnel est la suivante : anglais, allemand, italien et espagnol.
Pour certaines spécialités de brevet professionnel, l’arrêté de création du diplôme peut imposer une de ces langues.

Article 4 - La première session d’examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d’examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2017.

Article 5 - L’arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l’article 1 du présent arrêté sont abrogés à l’issue de la session 2017.

Article 6 - La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine

• Accéder au texte publié au B.O et voir les annexes

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Ce document a été assemblé par le CRNHR. Il regroupe :
– Les liens vers les textes et arrêtés en vigueur,
– Un sommaire actif,
– Les modifications de l’annexe IV en regard de l’arrêté du 4 avril 2017,
– L’annexe VI.

• La première session aura lieu en 2018.

Liens

– Page dédiée au Brevet Professionnel sur éduscol
– Page dédiée au Brevet Professionnel Barman et textes de référence sur éduscol
– Arrêté du 3 mars 2016. Définition des épreuves et règlements d’examen des unités d’enseignement général : modification