Sommaire
Présentation
Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l’acquisition d’une haute qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle définie.
C’est un diplôme de promotion sociale préparé soit en exerçant une activité professionnelle soit dans le cadre d’un contrat en alternance, le plus souvent après un diplôme de niveau V obtenu dans la même spécialité ou une spécialité voisine.
Articles D337-95 à D337-124 du Code de l’EducationIl est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation et au niveau IV du cadre européen de certification.
Télécharger le référentiel
Ce document a été assemblé par le CRNHR. Il regroupe :
Les liens vers les textes et arrêtés en vigueur,
Un sommaire actif,
Les modifications en regard de l’arrêté du 18 mars 1998 et l’annexe « Tableau de correspondance ».
Liens
Page dédiée au Brevet Professionnel sur éduscol
Page dédiée au Brevet Professionnel Sommelier et textes de référence sur éduscol
Arrêté du 3 mars 2016. Définition des épreuves et règlements d’examen des unités d’enseignement général : modification