Sommaire
Attention. La législation est en cours d’évolution.
Les textes du « paquet hygiène » ont remplacé les textes ci-dessous depuis le premier janvier 2010
Cliquer ici pour accéder aux textes du "paquet hygiène"
Restauration collective à caractère social
- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements
de restauration collective à caractère social.
- Arrêté du 29 septembre 1997. S Raynaud. juin 2006.
- 5 juin 2006
Attention. Cet arrêté est abrogé pour ce qui concerne les denrées d’origine animale par le « paquet hygiène »
- Note de Service DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) sur la restauration collective. C’est un document qui explique et définit certains articles de l’arrêté du 29 septembre 1997.
- Note de service DGAL du 10 août 1998 : la restauration collective. S Raynaud. juin 2006.
- 5 juin 2006
De nouvelles notes sont en cours d’écriture
Restauration commerciale et distribution alimentaire
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.
- Arrêté du 9 mai 1995. S Raynaud. juin 2006.
- 5 juin 2006
Attention. Cet arrêté est abrogé pour ce qui concerne les denrées d’origine animale par le « paquet hygiène »
- Arrêté du 26 Juin 1974 réglementant les conditions l’hygiène relatives à la préparation , la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance.
- Arrêté du 26 juin 1974. S Raynaud. juin 2006.
- 5 juin 2006
L’arrêté du 26 juin 1974 ne concerne que les denrées animales et d’origine animale, il ne couvrait donc pas les denrées végétales.
Restent maintenues pour l’instant : les prescriptions en matière d’origine des denrées, le marquage, recongélation de produits transformés
Critères microbiologiques
- Critères microbiologiques applicables en restauration.
Mise à jour le 09 mars 2010
La mise à jour de ce paragraphe a été réalisé avec l’aide de Sabine Itié, Bureau des Établissements de Transformation et de Distribution, Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments, Direction Générale de l’Alimentation (DGAL).
- Note de service DGAL N 2008-8009 du 14/01/2008. Critères microbiologiques. S Raynaud. 09/03/2010.
- 9 mars 2010
- Note de service modificative DGAL N 2009-8247 du 25/08/2009. S Raynaud. 09/03/2010.
- 9 mars 2010
Liens
La DGAL et ses services de terrain :
Lien vers le site de la DGAL sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
Actualités réglementaires :
Lien vers le site des actualités réglementaires sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
Sécurité sanitaire :
Lien vers le site de la sécurité sanitaire sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
La restauration commerciale et collective à caractère social :
Lien vers le site de la restauration sur le portail du Ministère de l’Agriculture.
