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Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale
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- Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 (Texte complet en version initiale) ;
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Publics concernés : établissements de restauration commerciale.
Objet : conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation à l’hygiène pour au moins une personne travaillant dans un établissement ayant une activité de restauration commerciale.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2012.