Partie législative
Partie réglementaire
Mise à jour du 01 octobre 2009

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B.O. n° 18 du 5 mai 2005 - LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l’éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi. (Cliquez sur le lien ci-dessus pour lire la suite).