Diplômes professionnels

Programme biennal des commissions professionnelles consultatives pour 2022-2023

NOR : MENE2208676N
Note de service du 15-3-2022
MENJS - DGESCO A2-3

Le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié, pris en application des articles L. 6113-3 et suivants créés par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et des articles R. 6113‑21 et suivants du Code du travail, institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) auprès du ministre chargé de l’éducation nationale et de plusieurs autres ministres qui délivrent des certifications professionnelles.

Tous les diplômes professionnels de la filière hôtelière et de la filière des métiers de l’alimentation sont concernés.
Le détail est disponible dans l’annexe « Programme biennal des commissions professionnelles consultatives pour 2022 et 2023 »

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