NOR : MENE2005720A
Arrêté du 4-3-2020 - J.O. du 23-4-2020
MENJ - DGESCO A2-1 - MAA

Livret scolaire

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du Code de l’éducation susvisés, est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Article 2 - La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250g », de couleur bleue pour la voie générale et rouge pour la voie technologique.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre et sciences de l’ingénieur), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option écologie, agronomie et territoires) et de l’arrêté du 18 avril 2016 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR).

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Article 6 - Le directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020
Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Pour le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Philippe Vinçon

– Télécharger le Livret scolaire pour la voie technologique