Instructions du gouvernement

Circulaire relative au contrat d’objectifs tripartite.

L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.

La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II).

Lien : Lire la circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015