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Jurys d’examens
samedi 2 juin 2012
Rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Lien : lire l’arrêté du 13-4-2012 - J.O. du 2-5-2012