Enseignements primaire et secondaire

Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels
Modification du code de l’éducation (partie réglementaire) pour l’application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail.

Lien : lire le décret n° 2012-197 du 8-2-2012 - J.O. du 10-2-2012