Paquet hygiène et formations - 2012 Mise à jour des textes au 27/09/2012

, par Serge Raynaud

Présentation

Avec l’aide de Patricia Lallement - Chef de cellule, Direction de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL (Direction Générale de l’ALimentation, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) vous trouverez ci-dessous un point sur la législation en vigueur pour les activités relevant de l’hôtellerie-restauration et de l’alimentation .

Les acteurs des sites nationaux remercient vivement Patricia Lallement pour son aide constante au fil des années passées à la Direction de la sécurité sanitaire des aliments.

Téléchargements

  • Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats :
    PDF - 84.3 ko
    Note de service DGAL N 2008-8009 du 14/01/2008. Critères microbiologiques. P Lallement.
    27 septembre 2012
  • Mise à jour et complément d’information concernant les modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des
    résultats :
    PDF - 265.5 ko
    Note de service modificative DGAL N 2009-8247 du 25/08/2009. P Lallement.
    27 septembre 2012
  • Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale :
    PDF - 83.1 ko
    JORF. Arrêté du 5 octobre 2011. Formation spécifique des établissements. P Lallement.
    27 septembre 2012
  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale :
    PDF - 87.5 ko
    JORF. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres. P Lallement.
    27 septembre 2012
  • Conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation :
    PDF - 90.5 ko
    Circulaire du 8 décembre 2011. Action de formation restauration commerciale. P Lallement.
    27 septembre 2012
  • Décret no 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière
    d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale :
    PDF - 101.1 ko
    JORF. Décret no 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation. P Lallement.
    27 septembre 2012
  • Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 :
    PDF - 318.8 ko
    Note de service du 24 avril 2012. Formation restaurateurs version modifiée. P Lallement.
    27 septembre 2012

Liens