Paquet hygiène Législation en vigueur à compter de janvier 2010

, par Serge Raynaud

Avec l’aide de Patricia Lallement - Chef de cellule, Direction de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL (Direction Générale de l’ALimentation, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) vous trouverez ci-dessous un point sur la législation en vigueur pour les activités relevant de l’hôtellerie-restauration et de l’alimentation .

Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 (JO du 29/12/2009) modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural.

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Arrêté du 18 décembre 2009 (JO du 29/12/2009) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (Version consolidée au 30 décembre 2009)

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Cet arrêté porte surtout sur l’amont de la chaîne (abattoirs, découpe), mais aussi sur la commercialisation de petites quantités de produits primaires tels que poissons, œufs, miel, gibiers, ...

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (Version consolidée au 01 janvier 2010)

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Cet arrêté abroge les arrêtés du 9 mai 95 et 29 septembre 97 pour la partie denrées d’origine animale. la DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes- doit abroger la partie denrées végétales.