Paquet hygiène, arrêtés antérieurs et critères microbiologiques Paquet hygiène et législation en cours

, par Serge Raynaud

Attention. La législation est en cours d’évolution.
Les textes du « paquet hygiène » ont remplacé les textes ci-dessous depuis le premier janvier 2010

Cliquer ici pour accéder aux textes du "paquet hygiène"

Restauration collective à caractère social

  • Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements
    de restauration collective à caractère social.
    PDF - 176.4 ko
    Arrêté du 29 septembre 1997. S Raynaud. juin 2006.
    5 juin 2006

Attention. Cet arrêté est abrogé pour ce qui concerne les denrées d’origine animale par le « paquet hygiène »

  • Note de Service DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) sur la restauration collective. C’est un document qui explique et définit certains articles de l’arrêté du 29 septembre 1997.
    PDF - 88.4 ko
    Note de service DGAL du 10 août 1998 : la restauration collective. S Raynaud. juin 2006.
    5 juin 2006

    De nouvelles notes sont en cours d’écriture

Restauration commerciale et distribution alimentaire

  • Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur.
    PDF - 153 ko
    Arrêté du 9 mai 1995. S Raynaud. juin 2006.
    5 juin 2006

Attention. Cet arrêté est abrogé pour ce qui concerne les denrées d’origine animale par le « paquet hygiène »

  • Arrêté du 26 Juin 1974 réglementant les conditions l’hygiène relatives à la préparation , la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance.
    PDF - 165.1 ko
    Arrêté du 26 juin 1974. S Raynaud. juin 2006.
    5 juin 2006

L’arrêté du 26 juin 1974 ne concerne que les denrées animales et d’origine animale, il ne couvrait donc pas les denrées végétales.
Restent maintenues pour l’instant : les prescriptions en matière d’origine des denrées, le marquage, recongélation de produits transformés

Critères microbiologiques

  • Critères microbiologiques applicables en restauration.

    Mise à jour le 09 mars 2010

La mise à jour de ce paragraphe a été réalisé avec l’aide de Sabine Itié, Bureau des Établissements de Transformation et de Distribution, Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments, Direction Générale de l’Alimentation (DGAL).

PDF - 84.3 ko
Note de service DGAL N 2008-8009 du 14/01/2008. Critères microbiologiques. S Raynaud. 09/03/2010.
9 mars 2010
PDF - 265.5 ko
Note de service modificative DGAL N 2009-8247 du 25/08/2009. S Raynaud. 09/03/2010.
9 mars 2010

Liens

La DGAL et ses services de terrain :
Lien vers le site de la DGAL sur le portail du Ministère de l’Agriculture.

Actualités réglementaires :
Lien vers le site des actualités réglementaires sur le portail du Ministère de l’Agriculture.

Sécurité sanitaire :
Lien vers le site de la sécurité sanitaire sur le portail du Ministère de l’Agriculture.

La restauration commerciale et collective à caractère social :
Lien vers le site de la restauration sur le portail du Ministère de l’Agriculture.