Formation et vente de boissons alcoolisées
JORF n°0170 du 24 juillet 2011
jeudi 4 août 2011, par
Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Accéder au texte sur le site www.legifrance.gouv.fr :
- Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 (Texte complet en version initiale) ;
- Télécharger le fac-similé au format PDF.
Ce décret entré en vigueur le lendemain de sa publication fait référence au Code de la santé publique et prévoit notamment les modalités d’agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l’une ou l’autre des formations spécifiques prévues à l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
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