Sécurité incendie

, par Serge Raynaud

La sécurité en matière de protection contre les incendies

- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Le site Légifrance.gouv.fr est référencé dans la rubrique "liens à consulter", "Sites institutionnels" du CRNHR.