NOR : ESRS2010558A
Arrêté du 30-4-2020 - J.O. du 2-5-2020
MESRI - DGESIP A - MOSS

Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur : modification

Article 1 - L’arrêté du 28 février 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Le cinquième alinéa de l’article 5 est remplacé par l’alinéa suivant :
« - à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 mai 2020 et le 15 juillet 2020 inclus. »

2° Les sixième et septième alinéas de l’article 5 sont supprimés.

3° L’article 6 est abrogé.

4° À l’article 7, la dernière phrase du second alinéa est supprimée.

5° À l’article 11, les mots : « 25 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « 16 juin 2020 ».

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2020
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Frédérique Vidal