Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps ».

NOR : MENE1802813A
arrêté du 21-3-2018 - J.O. du 4-4-2018
MEN - DGESCO B2-2

Article 1 - Il est créé au ministère de l’Éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » dont l’objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l’emploi du temps auquel est soumis l’élève dans son établissement scolaire.