Indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

Article 1 - 2, extraits :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d’enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. » ;

Lien : Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993