Actions éducatives
La circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation est modifiée ainsi qu’il suit :

1° Au sein de la partie « I. Bénéficiaires », il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« L’ensemble des personnels (titulaires, stagiaires ou contractuels) exerçant dans des établissements scolaires publics et rémunérés par l’État sont concernés à partir de janvier 2017 par l’extension du pass éducation, soit : les chefs d’établissement et leurs adjoints ; les conseillers principaux d’éducation ; les conseillers d’orientation-psychologues, hors directeurs de centre d’information et d’orientation (DCIO) ; les personnels administratifs des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ; les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH - titre 2 et hors titre 2) ; les personnels techniques (filières ouvrière et ITRF) ; les assistants d’éducation ; les médecins et les infirmiers scolaires ; les assistants sociaux ; les personnes recrutées sous contrats aidés ainsi que les conseillers pédagogiques du 1er degré et départementaux ».

2° À la première phrase de la partie « II. Établissements culturels concernés », les mots : « Sur présentation du pass éducation, les enseignants ont un accès gratuit aux collections permanentes » sont remplacés par les mots : « La présentation du pass éducation permet un accès gratuit aux collections permanentes ».

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine