- Article 1 - Dans les règlements d’examen figurant à l’annexe IV de l’arrêté du 9 juillet 2015 susvisé, la mention « éducation civique » est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».

– Article 2 - Dans l’annexe IV de l’arrêté du 9 juillet 2015 susvisé, les règlements d’examen relatifs aux spécialités suivantes sont remplacés par les règlements d’examen figurant en annexe du présent arrêté : Maintenance des matériels ; Métiers de la mode ; Métiers du cuir ; Métiers du pressing et de la blanchisserie ; Accueil-relation clients et usagers ; Commercialisation et services en restauration ; Services de proximité et vie locale.

– Article 3 - La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine