Charte de déontologie
Préambule
La présente charte s’applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l’organisation des examens terminaux ainsi qu’aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.