Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Textes officiels sur les appellations d’origine, la sécurité sanitaire, l’hygiène alimentaire, les viandes et les volailles, les vins et les boissons alcoolisées...
– Ces textes sont disponibles auprès de la DGCCRF et d’Eur-Lex, l’accès au droit du l’Union européenne.
Les premiers sont accessibles directement, en cliquant sur les liens actifs.
Pour les textes d’Eur-Lex, vous avez l’accès général au site et les références pour rechercher le texte. (Pour Eur-Lex, accédez au texte recherché sur le site en indiquant dans l’onglet "Recherche par numéro le N° du texte et son année de parution. Ces textes sont téléchargeables en format PDF)
Ces textes sont classés par catégories pour l’année de publication : l’année 2006.
Alimentation 2007 DGCCRF. S Raynaud. 30/01/2008.
|
Produits A.O.C. 2007 DGCCRF. S Raynaud. 30/01/2008.
|
Viandes, volailles et oeufs 2007 DGCCRF. S Raynaud. 30/01/2008.
|
|
Vins et boissons 2007 DGCCRF. S Raynaud. 30/01/2008.
|
Textes divers 2007 DGCCRF. S Raynaud. 30/01/2008.
|
www.finances.gouv.fr/DGCCRF
www.eur-lex.europa.eu
Dans la même rubrique
Textes officiels 2009 et textes ultérieurs
DGCCRF : ressources officielles