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En bref

  • Actions éducatives

    Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École

    La politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École repose à la fois sur la formation, initiale et continue, de l’ensemble des personnels, et sur la prise en compte, au cœur des enseignements et de la pratique pédagogique, d’un principe qui est au fondement de notre République et qui constitue un des objectifs du service public d’enseignement. Elle a pour finalité la constitution d’une culture de l’égalité et du respect mutuel partagée par l’ensemble des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents et partenaires concourant aux missions de l’école, et garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire et sa réussite.

    Lire la circulaire n° 2015-003 du 20-1-2015

  • Réseau Canopé

    Organisation administrative, financière et territoriale

    Établissement public de création et d’accompagnement pédagogiques dénommé Réseau Canopé

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

    Notice : le décret procède à une refonte statutaire, territoriale et organisationnelle du CNDP et des CRDP transformés en un nouvel établissement public dénommé Réseau Canopé.

    Lire le décret n° 2014-1631 du 26-12-2014 - J.O. du 28-12-2014

  • Actions éducatives

    Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité - 27 janvier 2015.

    Le 18 octobre 2002, les ministres européens de l’éducation ont adopté, à l’initiative du Conseil de l’Europe, la déclaration créant la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité dans les établissements scolaires des États membres. La France et l’Allemagne ont choisi de fixer cette commémoration annuelle au 27 janvier, date anniversaire de la « libération » du camp d’Auschwitz.

    Lire la note de service n° 2015-002 du 14-1-2015

  • Procédures disciplinaires

    Organisation des procédures disciplinaires dans les établissements d’État et le lycée Comte-de-Foix en principauté d’Andorre.

    Publics concernés : chefs d’établissement, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d’élèves.

    Objet : procédures disciplinaires applicables aux élèves des établissements du second degré et régime applicable au sursis.

    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

    Notice : le décret prévoit, pour les établissements d’État et pour le lycée Comte-de-Foix d’Andorre, la possibilité d’interdire à titre conservatoire, en cas de nécessité, l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente de la réunion du conseil de discipline dans le cas des procédures disciplinaires à l’issue desquelles le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure.

    Références : le code de l’éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance - http://www.legifrance.gouv.fr/.

    Lire le décret n° 2014-1547 du 19-12-2014 - J.O. du 21-12-2014

  • Instructions du gouvernement

    Circulaire relative au contrat d’objectifs tripartite.

    L’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l’article L. 421-4 du code de l’éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.

    La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II).

    Lire la circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015

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