NOR : MENE2135369N
Note de service du 25-11-2021
MENJS - DGESCO A2-3

Les fiches d’évaluation et de notation figurant en annexes de la présente note de service sont applicables à l’ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel.

Elles s’appliquent à l’ensemble des candidats, quel que soit le statut du candidat (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle continue, individuel ou autre candidat) pour les épreuves et sous-épreuves de :
 français ;
 histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
 mathématiques et physique-chimie ;
 langues vivantes obligatoires et facultatives ;
 prévention santé et environnement ;
 arts appliqués et cultures artistiques.

(Extrait).