Baccalauréat technologique. Évaluations ponctuelles d’enseignement moral et civique à compter de la session 2022

NOR : MENE2121388N
Note de service du 28-7-2021
MENJS - DGESCO A2-1

La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en enseignement moral et civique au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat, pour les candidats dits individuels, c’est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Cned en scolarité libre, conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
(Extrait)

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