Création et modalités de délivrance de la spécialité Arts du service et commercialisation en restauration : modification

Brevet professionnel

Article 1 - L’annexe III de l’arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la session d’examen 2017.

Article 3 - La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2016

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine

Lien : Lire l’arrêté du 25-11-2016 - J.O. du 13-12-2016 et accéder à l’annexe III