Circulaire relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017.

En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 modifié relatif à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau inter académique. Ils s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des enseignants.
(Extrait).