Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative Tourisme, hôtellerie, restauration en date du 19 janvier 2016,
Arrête :

Article 1
Il est créé la spécialité « cuisine » du certificat d’aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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