Scolarisation des élèves en situation de handicap

Dispositions diverses.

Publics concernés : les élèves en situation de handicap et leurs parents, les personnels chargés de missions d’aide aux élèves handicapés, les maisons départementales des personnes handicapées, les services et établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture.

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