Jurys d’examens

Rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Lien : lire l’arrêté du 13-4-2012 - J.O. du 2-5-2012