DNL et législation en vigueur
dimanche 6 juillet 2008, par
Les textes de référence disponibles
– B.O. n° 33 - 03/09/1992 : circulaire n°92-234 : Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré.
– B.O. n°36 - 24/09/92 : rectificatif à la circulaire n°92-234
– B.O. n°29 - 21/07/1994 : arrêté du 22/06/1994 : Attribution de l’indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
– B.O. n°41 - 10/09/1994 : note de service n°94-260 du 02/11/1994 : Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales.
– B.O. n°15 - 13/04/1995 : note de service n°95-081 du 05/04/1995 : Ouverture de sections européennes et sections de langues orientales.
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– BO n° 32 du 12/09/1996 : note de service 96-208 du 31/07/1996
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– B.O. n°31 - 11/09/1997 : note de service n° 97-189 du 05/09/1997 : Sections européennes et sections de langues orientales.
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– B.O. n°3 - 20/01/2000 : circulaire n° 2000-009 du 13/01/2000 : Rentrée 2000. -5- Les sections européennes.
NOR : MENE0000042N
RLR : 544-0d NOTE DE SERVICE N°2000-009 DU 13-1-2000 MEN DESCO A3 En liaison avec les orientations du plan d’amélioration de l’enseignement |
– BO n° 09 HS du 05/10/2000 : Arrêté du 04/08/2000
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– BO 32 du 18/08/2000 : Arrêté du 04/08/2000
Nature du texte ARRETE Date de signature 04/08/2000 Emetteur(s) MEN ; DESCO A6 Voir notice(s) texte(s) modificateur(s) 21/08/2006
Arrêté republié au BO HS N° 9 du 5 octobre 2000. |
– BO n°31 du 30 août 2001 : Note du 27 juillet 2001sur les sections européennes en lycée professionnel.
Cliquer ici - www.education.gouv.fr
– BO n°22 du 30 mai 2002, Arrêté du 16 avril 2002 : Attestation Europro.
Cliquer ici - www.education.gouv.fr
– BO n°42 du 5 novembre 2003, Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales à compter de la session 2004.
Cliquer ici - www.education.gouv.fr
– B.O. n° 28 du 15 juillet 2004 Conditions d’attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat technologique série “sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement” et série “sciences et technologies du produit agroalimentaire”
Cliquer ici - www.education.gouv.fr
– B.O. n° 16 du 21 avril 2005 Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel
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– B.O. n° 34 du 21 septembre 2006
Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel
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