"Paquet hygiène"
La législation en vigueur

– Une contribution de Antoinette Paccard, Coordonnatrice section Biotechnologies, I.U.F.M. Académie de Versailles, site Antony-Jouhaux et Serge Raynaud, animateur du site.

– Les arrêtés ministériels de 1974, 1995, et 1997 sur la réglementation applicable en restauration et en alimentation, notamment en matière d’hygiène, seront abrogés par "le paquet hygiène" en application depuis janvier 2006 quand le décret national sera publié, vraisemblablement au cours de l’année 2008. Cliquer ici pour accéder aux arrêtés de 1974,1995 et 1997.

– Ces 3 textes seront remplacés par les règlements du "paquet hygiène" CE 178/2002, CE 852/2004, CE 853/2004 et CE 2073/2005.

Ces textes du paquet hygiène sont applicables depuis le 01/01/2006.
Les arrêtés de 74, 95 et 97 ne sont pas opposables, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de vous reprocher d’appliquer leurs dispositions, et ce jusqu’à ce qu’ils soient abrogés (à parution d’un décret officiel).

1. RÈGLEMENT CE N° 178/2002 : établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
   texte
2. RÈGLEMENT CE N° 852/2004 : relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
   texte
3. RÈGLEMENT CE No 2073/2005 : concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

texte

1. RÈGLEMENT CE No 853/2004, et Guide d’application : fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

– Sécurité sanitaire. Alimentation et restauration commerciale et collective à caractère social : Lien vers le site de la sécurité sanitaire sur le portail du Ministère de l’Agriculture.