Présentation

Jusqu’à présent, seules les viandes bovines étaient soumises à l’obligation d’un étiquetage faisant mention de l’origine conformément au décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
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D’autres viandes bientôt concernées

À compter du 1er mars 2022 le texte initial modifié par le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 entrera en application.

– Publics concernés : responsables de restauration commerciale ou collective.
– Objet : obligation d’indiquer la mention de l’origine ou de la provenance de certaines catégories de viandes de porc, d’ovin et de volaille dans les établissements de restauration.
– Entrée en vigueur : le texte entre en application au 1er mars 2022.
– Notice : ce texte étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. L’obligation concerne les pays d’élevage et d’abattage à l’instar de la réglementation européenne.
– Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Une chaîne d’information

Ces dispositions visent à informer le consommateur.
Il est aisé de comprendre que l’obligation d’indiquer la mention de l’origine ou de la provenance de certaines catégories de viandes de porc, d’ovin et de volaille dans les établissements de restauration concerne toute la chaîne d’approvisionnement, depuis l’élevage jusqu’à l’assiette du consommateur : éleveurs, négociants, abattoirs, préparateurs, bouchers, volaillers, ...

Liens

• Sur Légifrance - « Le service public de la diffusion du droit » :
  – Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
  – Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (Texte initial modifié par le Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022)