Publics concernés : candidats inscrits à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire.
Objet : reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2020.
Notice : le décret définit les conditions de reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences constituant les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement de ces diplômes relatives à leurs unités constitutives et applicables à l’ensemble des candidats. Il pose la règle selon laquelle lorsque l’acquisition de blocs de compétences est reconnue par une attestation mentionnée par ce texte, son titulaire peut être immédiatement dispensé de l’unité du diplôme correspondant au bloc lorsqu’il s’agit d’une des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, lesquelles seront précisées par arrêté.
Références : le décret ainsi que le code de l’éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).