Faisant suite à la consultation de décembre (Voir cet article Les projets de programmes de la série technologique hôtellerie-restauration), le décret et les arrêtés suivants sont publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) :
- Texte 10 : Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation
Ces textes sont disponibles sur le site Legifrance.gouv.fr à la consultation et en téléchargement.