Présentation

« Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l’entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l’opération taxable.

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Assiette commune

Les taux de TVA applicables au 2 janvier 2014 sont (actualisation au 02/01/2014) :

Référent	Ancien taux jusqu’au 31/12/2013		Taux applicable depuis le 01/01/2014
Taux réduit	5,5 %		5,5 %
Taux normal	19,6 %		20 %
Taux intermédiaire	7 %		10 %
Taux applicable en Corse	8 %		10 %

Restauration et alimentation

En restauration et vente de produits alimentaires préparés, les taux applicables varient suivant la nature des produits, la consommation immédiate ou différée, le lieu d’application de la TVA.

• De façon générale. Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
  • taux de 10 %, s’ils sont destinés à une consommation immédiate (il n’est pas possible de les conserver),
  • taux de 5,5 %, s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

• De façon détaillée. Le détail des taux applicables en restauration et en alimentation est précisé sur le site Service-Public.fr :
  Comment appliquer le taux réduit de TVA dans la restauration ?

Liens

• Service-Public.fr
• Code général des impôts sur www.legifrance.gouv.fr :
  • Taux réduit et intermédiaire ;
  • Taux applicables en Guadeloupe, Martinique et Réunion ;
  • Taux applicables en Corse.

• Code des impôts applicable en Polynésie française