Présentation

L’espace unique de paiement en euros (SEPA – Single European Payments Area) est une initiative du secteur bancaire européen. Son objectif est de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro – par exemple par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement – aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l’intérieur d’un même pays.

Cette migration des normes de paiement sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.

Cela concerne aussi bien le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

• lire la suite...

IBAN et BIC

Les virements et prélèvements SEPA imposent l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001. Ce sont ces identifiants qui seront nécessaires pour les paiements SEPA.

• L’IBAN (International Bank Account Number)
  C’est l’identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et il comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national.

• Le BIC (Business Identifier Code)
  C’est l’identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères

Liens

• www.service-public.fr
• Comité national SEPA - Co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française, le Comité national SEPA coordonne la mise en place en France des moyens de paiement Européens.
• Banque de France - Sur le site de la Banque de France, télécharger le document PDF « Réussir votre migration à SEPA - Mode d’emploi à destination des entreprises ».
• Commission Européenne - Sur le site de la Commission Européenne, visiter la page « Espace unique de paiement en euros (SEPA) ».
• Single Euro Payments Area