Présentation

Avec l’aide de Patricia Lallement - Chef de cellule, Direction de la sécurité sanitaire des aliments, DGAL (Direction Générale de l’ALimentation, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) vous trouverez ci-dessous un point sur la législation en vigueur pour les activités relevant de l’hôtellerie-restauration et de l’alimentation .

Les acteurs des sites nationaux remercient vivement Patricia Lallement pour son aide constante au fil des années passées à la Direction de la sécurité sanitaire des aliments.

Téléchargements

• Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats :

  

• Mise à jour et complément d’information concernant les modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des
  résultats :

  

• Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale :

  

• Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l’obligation de formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale :

  

• Conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation :

  

• Décret no 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière
  d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale :

  

• Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8022 du 30 janvier 2012 :

  

Liens

• Paquet hygiène, arrêtés antérieurs et critères microbiologiques
• Paquet hygiène
• HACCP et usages en matière d’hygiène
• Lien vers le site du Ministère de l’Agriculture