Adoption de nouvelles règles de l’UE pour le « vin biologique »

Bruxelles, le 8 février 2012
De nouvelles règles de l’UE pour le « vin biologique » ont été adoptées par le comité permanent de l’agriculture biologique (SCOF), et seront publiées au Journal officiel au cours des prochaines semaines. En vertu du nouveau règlement, qui s’appliquera à partir de la récolte 2012, les producteurs de vin biologique seront autorisés à utiliser les termes « vin biologique » sur leurs étiquettes. Les étiquettes doivent également comporter le logo biologique de l’UE et le numéro de code de leur certificateur, et respecter les autres règles en matière d’étiquetage du vin. Bien que des règles existent déjà pour le « vin obtenu à partir de raisins issus de l’agriculture biologique », elles ne couvrent pas les pratiques œnologiques, c’est-à-dire l’ensemble du processus d’élaboration, du raisin jusqu’au vin. Le vin est le seul secteur non couvert intégralement par les règles de l’UE relatives aux normes de l’agriculture biologique en application du règlement 834/2007.

Après le vote au comité permanent de l’agriculture biologique, M. Dacian Ciolos, membre de la Commission européenne chargé de l’agriculture et du développement rural a déclaré : « Je me réjouis de l’accord enfin conclu sur ce dossier, car il était important d’établir des règles harmonisées garantissant une offre claire aux consommateurs, qui s’intéressent de plus en plus aux produits biologiques. Je suis satisfait de ces règles qui différencient clairement le vin traditionnel et le vin biologique, comme c’est le cas pour d’autres produits biologiques. Au final, les consommateurs peuvent être certains que tout « vin biologique » aura été produit sur la base de règles de production plus strictes. »

Les nouvelles règles ont l’avantage d’améliorer la transparence et de favoriser une meilleure reconnaissance de la part des consommateurs. Elles permettront non seulement de faciliter le fonctionnement du marché intérieur, mais également de renforcer la position des vins biologiques de l’UE au niveau international, étant donné que de nombreux autres pays producteurs de vin (États-Unis, Chili, Australie, Afrique du Sud) ont déjà mis en place des normes applicables aux vins biologiques. Ce texte législatif permet de compléter les normes pour l’agriculture biologique de l’UE et de couvrir tous les produits agricoles.

Le nouveau règlement prévoit un sous-groupe de pratiques œnologiques (vinification) et de substances pour les vins biologiques, définies dans le règlement relatif à l’organisation commune du marché du vin (OCM) [CE) n° 606/2009]. Ainsi, l’acide sorbique et la désulfuration ne seront pas autorisés et le niveau de sulfites dans le vin biologique doit être inférieur d’au moins 30 à 50 mg par litre par rapport à son équivalent traditionnel (en fonction de la teneur en sucre résiduel). Outre ce sous-groupe de spécifications, les règles de vinification générales définies dans le règlement relatif à l’OCM vitivinicole seront également applicables. Parallèlement à ces pratiques œnologiques, le « vin biologique » doit évidemment aussi être produit à partir de raisins issus de l’agriculture biologique, telle que définie au règlement (CE) n° 834/2007.

Contexte

Il n’existe pas de règles de l’UE ni de définition applicables au « vin biologique ». Seuls les raisins peuvent être certifiés comme issus de l’agriculture biologique et seule la mention « vin obtenu à partir de raisins issus de l’agriculture biologique » est autorisée actuellement.

Dans le plan d’action de 2004 en faveur de l’agriculture biologique, la Commission s’est engagée à établir des règles spécifiques pour l’ensemble de la production agricole biologique, y compris la production de vin. Dans ce contexte, le projet de recherche « OrWine » a été financé au titre du 6e programme-cadre. Sur la base de ses résultats, les propositions législatives en vue de la définition du « vin biologique » ont d’abord été présentées au comité permanent de l’agriculture biologique en juin 2009, mais sont restées lettre morte et ont été retirées en juin 2010. Les travaux ont repris en 2011 et le projet a fait l’objet d’un avis favorable du comité le 8 février 2012.

Principaux éléments de la proposition

Les nouvelles règles en matière de vinification biologique comportent une définition technique du vin biologique qui est compatible avec les objectifs et les principes de l’agriculture biologique figurant dans le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil concernant la production biologique. Le règlement recense les techniques œnologiques et les substances autorisées pour le vin biologique.

Il s’agit notamment des éléments suivants : une teneur maximale en sulfites fixée à 100 mg par litre pour le vin rouge (150 mg/l pour le vin traditionnel) et 150 mg/l pour le vin blanc /rosé (200 mg/l pour le vin traditionnel), avec un différentiel de 30 mg/l lorsque la teneur en sucre résiduel est supérieure à 2 g par litre.