Législation sur les vins
Évolutions de la législation sur Legifrance.fr
jeudi 24 novembre 2011, par
Les législations sur les vins sous IGP et les vins de pays subissent des modifications.
Voir ci-dessous le détail des textes :
- JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19761 :
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d’une indication géographique protégée
- JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19763 :
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays
Dans la même publication du JORF n°0272 du 24 novembre 2011, voir également les décrets modifiant les appellations suivantes :
- Visiter le site www.legifrance.gouv.fr
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