CODE DU TRAVAIL (Partie Législative).
Recodification du code du travail - 2008 -

propose le code du travail.

– Le code du travail est un texte général qui couvre tous les champs de l’exercice du travail : à temps complet, à temps partiel, en contrat d’apprentissage, en formation continue, dans le cadre de missions particulières, etc.
– Ce texte propose aussi les définitions de tous les types de contrats de travail : à durée déterminée, à durée indéterminée, et dans les deux situations, tous les cas particuliers.

– Egalement disponible sur le site du Ministère du Travail, un outil informatique libre de droit et de distribution, CODACOD, qui permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens.

• Pour accéder à la page de téléchargement de CODACOD, cliquez sur le logo ci-dessous :

www.travail-solidarite.gouv.fr
CODACOD V2